Contrôle de la conformité avec la norme EN 15038

 

Terminologie

 

* Autodéclaration

Le PST qui souhaite respecter les exigences de la norme peut, s'il le désire, déclarer unilatéralement (par exemple sur son site Internet ou sur son papier à en-tête) qu'il travaille selon la norme. Cette déclaration n'est vérifiée par personne et doit être crue sur parole.

 

* Enregistrement

Il s'agit d'une variante de l'autodéclaration, dans laquelle la déclaration unilatérale est enregistrée par une entité centrale, tel un institut de normalisation ou une société de services du domaine. Ce service entraîne des frais, mais peut donner le droit au PST d'utiliser le sceau ou le logotype de l'entité pour attirer l'attention sur cet enregistrement. Tout comme l'autodéclaration, l'enregistrement ne donne pas le droit au PST de se dire certifié.

 

* Certification

Dans ce cas, le PST se soumet à un contrôle par un tiers, qui agit en tant qu'entité de certification accréditée et qui vérifie que le PST a mis en place les procédures pertinentes et qu'il respecte les exigences de la norme. La certification est accordée pour une durée limitée et son maintien ou son renouvellement fait l'objet de contrôles de suivi à intervalles réguliers. Etant une procédure objective réalisée par une tierce partie, la certification est plus chère. Elle requiert également plus de travaux préparatoires de la part du PST.

 

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