
Contrôle de la conformité avec la norme EN 15038
Terminologie
* Autodéclaration
Le PST qui souhaite respecter les exigences de la norme peut, s'il le désire, déclarer
unilatéralement (par exemple sur son site Internet ou sur son papier à en-tête)
qu'il travaille selon la norme. Cette déclaration n'est vérifiée par personne
et doit être crue sur parole.
* Enregistrement
Il s'agit d'une variante de l'autodéclaration, dans laquelle la déclaration
unilatérale est enregistrée par une entité centrale, tel un institut de
normalisation ou une société de services du domaine. Ce service entraîne des
frais, mais peut donner le droit au PST d'utiliser le sceau ou le logotype de
l'entité pour attirer l'attention sur cet enregistrement. Tout comme l'autodéclaration,
l'enregistrement ne donne pas le droit au PST de se dire certifié.
* Certification
Dans ce cas, le PST se soumet à un contrôle par un tiers, qui agit en tant qu'entité
de certification accréditée et qui vérifie que le PST a mis en place les procédures
pertinentes et qu'il respecte les exigences de la norme. La certification est
accordée pour une durée limitée et son maintien ou son renouvellement fait
l'objet de contrôles de suivi à intervalles réguliers. Etant une procédure
objective réalisée par une tierce partie, la certification est plus chère.
Elle requiert également plus de travaux préparatoires de la part du PST.
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